VOISIN SERVICE – SAS au capital de 5000 Euros – RCS Nancy – Siret : 812 363 414 00010

Siège social : 23bis route nationale 74 – 54280 SEICHAMPS  - France

E-mail : contact@voisin-service.fr

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société VOISIN SERVICE vend sur son site internet généraliste voisin-service.fr ses produits, ci-après dénommés, à l’internaute, le client, l’acheteur ou le consommateur.

 

La commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune commande ne saurait être validée sans que l’acheteur n’ait pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. En ce sens, l’acheteur devra cliquer sur « je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente » pour valider  sa commande.

 

Voisin Service assure la prestation de Service Après Vente. Nous assistons nos clients à travers une assistance téléphonique et par Email. Dans tous les cas, contacter Voisin Service pour toute panne ou application des garanties.

Garantie légale selon les articles 2 et 3 du 18 décembre 2014 :

Article 2 : "Les conditions générales de vente des contrats de consommation mentionnent que le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.211- 4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil."

Article 3 : "Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

Garantie constructeur :

Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur. La durée de cette garantie varie en fonction de la marque, exemple : les produits de la marque Delta Dore bénéficient d'une garantie  constructeur de 5 ans, les produits de la marque Came sont garantis 2 ans (3ans si installés par un professionnel).

 

Dans tous les cas, contacter Voisin Service pour l'application de la garantie. Toute panne constatée par l'acquéreur doit faire l'objet d'une confirmation de Voisin Service. Après confirmation de la panne par Voisin Service, l'application de la garantie fait l'objet d'un retour produit à Voisin Service pour la prise en charge en SAV. Pour que cette garantie s'applique, le produit déclaré en panne doit être retourné à Voisin Service. La durée de la garantie est celle du fabricant et varie selon les articles. Elle est indiquée sur les emballages suivant les marques. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice fournie), les pannes liées à un mauvais câblage, les défauts liés à un évènement étranger à l’installation (foudre), les défauts et leurs conséquences dus à une installation non-conforme, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices fournies. Dans tous les cas, il appartient au fabriquant de pratiquer le remplacement ou la réparation dudit produit défectueux, Voisin Service répercutera ce choix au client.

 

Les prix figurant sur le site www.voisin-service.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Cependant, la facturation des Acheteurs hors Union Européenne ou des  DOM TOM, est établie sans TVA. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge de l'Acheteur et relève de sa responsabilité.

Les prix figurant sur le site www.voisin-service.fr sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de marché. Toutefois, les prix figurant sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs. En revanche, aucune variation de prix à la baisse après l'enregistrement d'une commande ne pourra être opposée au Vendeur ni faire l'objet d'un quelconque dédommagement. Le Vendeur est exclusivement engagé à livrer l'Acheteur au prix fixé le jour de la commande.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande. Il figure sur le récapitulatif de commande, avant validation définitive. Les frais de livraison par Chrono relais ne sont pas facturés aux commandes de particuliers d'un montant égal ou supérieur à 180 € TTC. Cette gratuité s'applique exclusivement dans le cadre d'une livraison en France métropolitaine.

 

Le règlement s'effectue à la commande, en ligne, par carte bancaire via un mode de paiement bancaire sécurisé, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine et transmis au siège social de VOISIN SERVICE ou par virement bancaire.

VOISIN SERVICE se réserve le droit de refuser une livraison ou d’annuler une commande émanent d’un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pour des raisons de limitations de fraudes, VOISIN SERVICE se réserve le droit pour accepter une vente et en particulier à l'occasion d'un règlement par chèque, de demander à l'Acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile. VOISIN SERVICE se réserve le droit d'annuler une commande pour défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

 

En France métropolitaine, la livraison est offerte à partir de 180 EUROS TTC d'achat (sauf indication contraire sur le site). En dessous de ce montant d'achat, les frais de port s'élèvent à 9.90€ TTC en Colissimo (La Poste contre signature), ou 31.50€ TTC en Chronopost 13h, au choix du client.

Pour les pays de la zone Europe, les frais de port s'élèvent à 25 EUROS TTC quelque soit le montant de la commande. VOISIN SERVICE se réserve le choix du mode de transport.

Pour les DOM TOM, quelque soit le montant de la commande, les frais de port s'élèvent à 29.00 EUROS HT. VOISIN SERVICE se réserve le choix du mode transport.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. VOISIN SERVICE vous recommande d'indiquer une adresse de livraison qui limite l'absence de destinataire (lieu de travail, voisin, commerce...).

VOISIN SERVICE a choisi La Poste Colissimo 48h et Chonopost 13h pour expédier ses colis. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée  dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Les réserves doivent constituer l’équivalent d’une photographie de la marchandise livrée: elles doivent faire apparaître avec netteté la nature et l’importance du dommage. Les réserves doivent être précises et significatives : "colis ouvert", "produit X manquant", "produit X cassé"... Les réserves généralistes sont inopérantes: " sous réserve de contrôle ", " sous réserve de déballage ", " dommages à vérifier "… Les réserves formulées par le destinataire à la livraison sur le titre de transport manisfestent l’existence de dommages et elles déclenchent le mécanisme de la présomption de responsabilité à l’encontre du transport.

En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite.

Sauf sur décision contraire de  VOISIN SERVICE, VOISIN SERVICE ne fractionnera  pas ses envois. En conséquence, VOISIN SERVICE se réserve le droit de temporiser une livraison tant que la commande n’est pas complète.

 

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de la marchandise commandée. L’acheteur doit alors retourner à ses frais la marchandise commandée au plus tard dans les 14 jours après avoir signalé son intention de se rétracter. L’Acheteur sera remboursé par le Vendeur dans un délai de 14 jours après récupération de la marchandise ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Il est stipulé que le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'Acheteur (il est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l'article L121-20-2, notamment pour les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les pièces assemblées à la demande de l'acheteur.

L'Article L.121-21-3 du code de la consommation relatif aux obligations du consommateur énonce : "Le consommateur renvoie ou restitue les biens à Voisin Service, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2. Le consommateur ne supporte que les côuts directs de renvoi des biens."

Le présent droit de retour n’est accepté que pour les produits étant dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état, re commercialisables et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris.

 

Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Voisin Service. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages susceptibles d'être occasionnés restent à la charge de l'Acheteur.

 

La commande est traitée dès réception du paiement (immédiatement pour les paiements Carte Bancaire).

Les produits indiqués « en stock » sont expédiés le jour même de la commande (jusqu’ 15h) et sont livrés sous 24 à 72h maximum. Les produits indiqués « 1 semaine » sont généralement livrés sous 8 à 10 jours maximum. Ces délais s’appliquent en dehors des samedis, dimanches et jours fériés.

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits peuvent être fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant  directement  de nos fournisseurs,  des erreurs ou  modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, courrier ou téléphone. Le client peut décider d'annuler sa commande à tout moment. VOISIN SERVICE ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

 

Dans le cas où l'annulation de la commande entre dans le cadre fixé dans les présentes conditions générales de vente, le remboursement de celle-ci sera effectué à la convenance de VOISIN SERVICE, par chèque ou virement bancaire, dans un délais de 15 jours maximum.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes  applicables sur le territoire français.

Il convient à l’internaute de s’assurer des compatibilités, du dimensionnement, des caractéristiques de son installation. VOISIN SERVICE met à disposition de l’internaute un maximum d’informations: déscriptif des produits, notices des produits, catalogue du fabricant, photos... En conséquence Voisin Service ne pourrait être tenu responsable pour toute incompatibilité matérielle.

En cas d’achats à titre professionnel, VOISIN SERVICE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

VOISIN SERVICE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.

Celles ci sont confidentielles.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.